Responsabilité du fait des animaux: quels risques couverts par l’assurance ?

Imaginez cette scène : votre chien, pourtant réputé docile, mord un enfant lors d'une promenade dans le parc de la ville. Ou encore, votre chat, en quête d'aventure, s'introduit dans le jardin du voisin et dévaste ses rosiers en fleurs. Ces situations, loin d'être exceptionnelles, illustrent la responsabilité que nous assumons envers les actions de nos animaux de compagnie. Mais quels dommages liés à nos compagnons à quatre pattes sont réellement couverts par notre assurance responsabilité civile ? C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.

Risques et responsabilité civile : comprendre les enjeux

La responsabilité civile est un principe fondamental du droit français qui nous oblige à réparer les dommages causés à autrui. En cas de préjudice occasionné par un animal, c'est son gardien qui est tenu responsable, quel que soit son lien avec l'animal.

Risques et dommages fréquents

• Morsures et griffures : Les blessures corporelles causées par les animaux, notamment les morsures de chiens ou les griffures de chats, sont parmi les dommages les plus fréquents. Ces incidents peuvent entraîner des frais médicaux importants pour la victime, et même des poursuites judiciaires.
• Dégradations de biens : Un animal peut causer des dommages matériels tels que des griffures sur les meubles d'un appartement, des détériorations d'un jardin ou des accidents de voiture.
• Accidents de la route : La présence d'un animal sur la route peut provoquer un accident de la route, engendrant des dommages aux véhicules impliqués et des blessures aux conducteurs et passagers.
• Dégâts liés au comportement : Les aboiements excessifs d'un chien, par exemple, peuvent occasionner des nuisances sonores et engendrer des plaintes de voisinage. Ces nuisances peuvent mener à des sanctions pour le propriétaire.

La responsabilité du gardien : qui est concerné ?

Le gardien d'un animal est la personne qui en a la garde, la surveillance et le contrôle. Il peut s'agir du propriétaire, du locataire, du prêteur, ou même d'une personne qui s'occupe temporairement de l'animal. En d'autres termes, toute personne qui exerce un contrôle réel sur l'animal est considérée comme son gardien.

• Propriétaires : Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés par leurs animaux, même si ceux-ci sont confiés à un tiers. Par exemple, si vous laissez votre chien à la garde d'un ami et qu'il mord un enfant, vous êtes toujours responsable.
• Locataires : Les locataires sont responsables des dommages causés par leur animal dans le logement loué. Il est important de vérifier les conditions de votre contrat de location et de signaler la présence d'un animal.
• Prêteurs : Les personnes qui prêtent un animal à un tiers sont responsables des dommages causés par l'animal prêté. Ils doivent s'assurer que le bénéficiaire est capable de gérer l'animal en toute sécurité et qu'il est informé des risques potentiels.

La notion de garde : plus que la simple possession

La garde d'un animal implique une obligation de surveillance et de contrôle. Il ne s'agit pas seulement de la possession physique, mais aussi de la capacité à diriger et à empêcher l'animal de causer des dommages.

• Détention : Avoir l'animal physiquement en sa possession.
• Possession : Avoir le contrôle de l'animal, même s'il n'est pas physiquement présent. Par exemple, si vous laissez votre chien dans un jardin clôturé, vous en avez la possession, même si vous n'êtes pas physiquement présent.
• Surveillance : Veiller à ce que l'animal ne puisse pas causer de dommages, en le tenant en laisse, en le confinant dans un lieu sécurisé, etc.
• "Garde de fait" : Une personne peut être considérée comme gardien de fait si elle exerce un contrôle réel sur l'animal, même sans en être le propriétaire. Par exemple, si vous nourrissez et promenez régulièrement un chien appartenant à un voisin, vous pouvez être considéré comme son gardien de fait.

Exceptions à la responsabilité : quand le gardien n'est pas responsable

Il existe quelques exceptions à la responsabilité du gardien. La responsabilité peut être engagée dans certaines circonstances spécifiques.

• Force majeure : Si l'accident est causé par un événement imprévisible et irrésistible, comme une tempête qui déchaîne l'animal. Par exemple, si une forte averse provoque la fuite d'un chien de son enclos et que celui-ci mord un passant, le propriétaire n'est pas nécessairement responsable.
• Faute de la victime : Si la victime a provoqué l'accident ou a commis une imprudence, comme s'approcher d'un chien agressif sans précaution. Par exemple, si un enfant provoque un chien en le tapant, le propriétaire du chien n'est pas nécessairement responsable.
• Faute de la chose : Si l'animal est malade ou présente un comportement anormal dû à une cause non imputable au gardien, comme un animal non identifié et potentiellement dangereux. Par exemple, si un chien erre dans la rue et mord un passant, le propriétaire du chien n'est pas nécessairement responsable, à moins qu'il ne puisse prouver que le chien était bien le sien.

L'assurance responsabilité civile : votre protection face aux risques

L'assurance responsabilité civile est un contrat qui vous protège en cas de dommages causés à autrui. Elle couvre les dommages corporels, matériels et les frais de justice. Il existe différentes formules d'assurance qui couvrent les risques liés aux animaux.

Les différentes assurances pour animaux

• Assurance responsabilité civile habitation : Cette assurance couvre, en général, les dommages causés par les animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Toutefois, il est important de vérifier les conditions de votre contrat et de déclarer la présence d'un animal.
• Assurance responsabilité civile chien : Spécialisée pour les chiens, cette assurance prend en compte des critères comme la race ou le caractère de l'animal, et offre souvent des garanties plus spécifiques. Par exemple, les chiens catégorisés (les chiens de 1ère et 2ème catégorie) nécessitent une assurance spécifique et une déclaration en mairie.
• Assurance responsabilité civile agricole : Destinée aux agriculteurs, elle couvre les dommages causés par les animaux d'élevage et d'exploitation.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : Pour les professionnels en contact avec des animaux (vétérinaires, toiletteurs, etc.), cette assurance couvre les dommages causés lors de l'exercice de leur activité.

Les garanties offertes par l'assurance

• Indemnisation des dommages : L'assurance couvre les dommages corporels et matériels causés par l'animal, jusqu'à un certain plafond de garantie.
• Frais de justice : L'assurance prend en charge les frais d'avocat, d'expertise et de procédure judiciaire. Il est important de vérifier les conditions et les plafonds de garantie appliqués à ces frais.
• Défense juridique : L'assurance vous assiste en cas de litige et vous représente devant les tribunaux.
• Franchises et plafonds de garantie : Il est important de se renseigner sur les franchises et les plafonds de garantie qui peuvent être appliqués. La franchise est une somme que vous devez payer en cas de sinistre, et le plafond de garantie est le montant maximal que l'assurance prend en charge.

Les exclusions de garantie : les exceptions à la couverture

• Dommages causés au propriétaire : L'assurance ne couvre généralement pas les dommages causés par l'animal à son propre propriétaire.
• Animal non déclaré : Si l'animal n'est pas déclaré à l'assurance, les dommages causés ne seront pas couverts. Il est donc important de déclarer la présence d'un animal à votre assureur, même s'il s'agit d'un animal domestique commun.
• Comportement illégal ou dangereux : Les dommages résultant d'un comportement illégal ou dangereux du gardien ne sont pas couverts. Par exemple, si vous laissez votre chien errer sans laisse et qu'il mord un passant, l'assurance ne vous couvrira probablement pas.
• Maladies contagieuses : Les dommages liés à des maladies contagieuses ne sont pas toujours couverts. Il est important de vérifier les conditions de votre contrat pour savoir si les maladies contagieuses sont couvertes.

Cas pratiques et conseils pour mieux vous protéger

Comprendre les subtilités des contrats d'assurance et s'assurer que votre couverture est adaptée à votre situation et à votre animal est crucial pour vous protéger efficacement.

Exemples concrets d'incidents couverts ou non couverts

• Un chien mord un enfant dans un parc : Si le chien n'est pas tenu en laisse et si le propriétaire n'a pas pris de précaution, il est fort probable qu'il soit tenu responsable des dommages causés. L'assurance responsabilité civile pourra intervenir pour couvrir les frais médicaux de l'enfant et les éventuels dommages et intérêts réclamés par ses parents.
• Un chat dévaste un jardin : Si le chat s'est introduit dans le jardin du voisin sans que son propriétaire puisse l'empêcher, il est probable que le propriétaire du chat soit tenu responsable des dommages. L'assurance responsabilité civile pourra intervenir pour couvrir les frais de réparation du jardin.
• Un cheval s'échappe et provoque un accident : Si le cheval s'est échappé en raison d'une négligence du propriétaire, il sera tenu responsable des dommages causés. L'assurance responsabilité civile pourra intervenir pour couvrir les dommages aux véhicules et les blessures des personnes impliquées dans l'accident.

Conseils pratiques pour prévenir les risques

• Déclarez votre animal à votre assurance : Il est crucial de déclarer votre animal à votre assurance responsabilité civile habitation ou de souscrire une assurance spécifique pour les chiens, notamment pour les chiens catégorisés.
• Eduquez et socialisez votre animal : Une bonne éducation et une socialisation adaptée permettent de réduire les risques de comportements dangereux et de morsures.
• Prenez des mesures préventives : Tenez votre chien en laisse, confinez votre chat dans votre maison ou votre jardin, et assurez-vous que les animaux d'élevage ne puissent pas s'échapper.
• Informations utiles pour les chiens catégorisés : Les propriétaires de chiens catégorisés doivent se renseigner sur les obligations spécifiques qui s'appliquent à ces races (permis, assurance spéciale, etc.).
• Procédures à suivre en cas d'accident : En cas d'accident impliquant votre animal, il est important de contacter votre assureur immédiatement. Il vous guidera sur les démarches à suivre et vous assistera dans la gestion du sinistre.

Rester vigilant et responsable, tout en étant bien assuré, est la meilleure façon de se prémunir des risques liés aux animaux. En comprenant vos obligations et en vous protégeant avec une assurance adaptée, vous pouvez profiter pleinement de la compagnie de votre animal de compagnie en toute sérénité.